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Éditeur du site

Le site www.maitriserge.fr (ci-après « le Site ») est édité par Maîtrise RGE, dont les informations d’identification sont les suivantes :

• Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• Capital social : 20 100,00 €
• Siège social : 6 RUE COLLANGE, 92300 LEVALLOIS-PERRET
• SIREN : 980 114 458
• SIRET du siège : 980 114 458 00030
• RCS : 980 114 458 R.C.S. Nanterre
• Inscription au RCS : inscrit au greffe de Nanterre le 30/09/2026
• Inscription au RNE : inscrit le 13/11/2023
• N° TVA intracommunautaire : FR40980114458
• E-mail : contact@maitriserge.fr

Directeur de la publication : Maîtrise RGE.

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com. Contact hébergeur : vercel.com/help.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logo, graphismes, éléments graphiques et de mise en page) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Maîtrise RGE est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conditions d’utilisation

Le Site a pour objet de présenter les solutions de chauffage et de climatisation proposées par Maîtrise RGE et de permettre aux visiteurs de manifester leur intérêt par e-mail ; le parcours de préparation de projet ne transmet aucune demande. L’utilisateur s’engage à faire un usage licite du Site. Maîtrise RGE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, qui sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un devis contractuel, ni un engagement de résultat, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Aides financières

Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, primes CEE, éco-prêt à taux zéro, etc.) évoluent régulièrement. Leur éligibilité et leurs montants dépendent de la situation de chaque foyer et doivent être vérifiés avant tout engagement. Le Site ne garantit aucun montant d’aide. Le service public d’information France Rénov’ (www.france-renov.gouv.fr) informe gratuitement les consommateurs sur leurs projets de rénovation énergétique.

Consommateur et médiation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose de recours en cas de litige avec l’entreprise, notamment la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont : [nom, adresse et site du médiateur désigné à compléter avant publication].

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment France Rénov’). Maîtrise RGE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.