Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Maîtrise RGE, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de 20 100,00 €, SIREN 980 114 458, SIRET du siège 980 114 458 00030, immatriculée sous le numéro 980 114 458 R.C.S. Nanterre (inscription le 30/09/2026), inscrite au RNE le 13/11/2023, TVA FR40980114458. Siège social : 6 RUE COLLANGE, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Contact pour la protection des données : contact@maitriserge.fr.

Dans la version actuelle du site, le parcours de préparation de projet reste dans votre navigateur : les informations saisies ne sont ni envoyées à Maîtrise RGE ni enregistrées par ce formulaire. Le téléchargement crée un fichier sur votre appareil. Si vous contactez Maîtrise RGE par e-mail, les informations de votre message sont alors reçues et traitées pour répondre à votre demande.

Données collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons traiter :

• Échanges par e-mail : votre adresse e-mail, les coordonnées et informations sur votre logement que vous choisissez de communiquer pour obtenir une réponse.
• Préparation de projet : les coordonnées et caractéristiques du logement saisies restent uniquement dans la mémoire temporaire de la page. Elles ne sont pas transmises par ce parcours et disparaissent lorsque la page est rechargée ou fermée. Le récapitulatif téléchargé reste sous votre contrôle sur votre appareil.
• Données techniques : l’hébergeur Vercel peut traiter l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes, les pages demandées et des informations techniques du navigateur pour délivrer et sécuriser le Site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et préparer un devis demandé par vos soins · base légale : l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6-1-b du RGPD). Le formulaire actuel ne transmet aucune demande.
• Assurer le suivi de vos échanges et la sécurité du Site · base légale : notre intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD), dans le respect de vos droits.
• Prospection électronique et traceurs publicitaires, s’ils sont mis en place · votre consentement préalable, hors exceptions légalement applicables. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de la simple visite du Site ou de la préparation d’un projet.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, contrats, obligations de conservation) · base légale : l’obligation légale.

Publicité Facebook / Meta et traceurs

Maîtrise RGE utilise des campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Le pixel Meta et l’API Conversions ne sont pas activés dans la version actuelle du site. Si ces outils sont intégrés ultérieurement, les traitements publicitaires (identifiants, pages visitées, événements de conversion) devront être soumis à votre consentement préalable via un bandeau dédié, permettant de refuser aussi facilement que d’accepter et de retirer son choix. La publicité sur les plateformes Meta relève également de leurs propres politiques.

Avant activation, cette politique devra préciser les destinataires, données transmises, durées et éventuels transferts hors de l’Union européenne, ainsi que les garanties effectivement applicables (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types, selon le cas). Informations et exercice des droits : contact@maitriserge.fr.

Durées de conservation

• Parcours de préparation : aucune conservation par Maîtrise RGE ; le fichier téléchargé est conservé sur votre appareil jusqu’à sa suppression par vos soins.
• Demandes reçues par e-mail : pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter de votre dernier contact pour le suivi d’un prospect, sauf obligation légale ou nécessité de défense d’un droit.
• Clients : documents commerciaux et factures conservés selon les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Prospection soumise au consentement : jusqu’à son retrait et au maximum trois ans à compter de votre dernier contact.
• Journaux techniques d’hébergement : durée limitée aux besoins de délivrance, de sécurité et de diagnostic, selon les fonctionnalités et paramètres Vercel effectivement utilisés. Aucun délai de traceur publicitaire n’est applicable tant qu’aucun traceur de ce type n’est activé.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de Maîtrise RGE en charge de votre projet. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire : aux partenaires et organismes concernés par les aides (par exemple pour le montage des dossiers MaPrimeRénov’ ou primes CEE, avec votre accord), aux sous-traitants techniques (hébergeur, solutions d’e-mailing) sous contrat, et aux autorités légalement habilitées à en demander.

Hébergement et transferts internationaux

Le Site est hébergé par Vercel Inc. Vercel et ses sous-traitants peuvent traiter des données techniques hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Leur traitement est encadré par l’accord de traitement des données de Vercel et les mécanismes de transfert applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Pour connaître les modalités du prestataire : politique de confidentialité Vercel et accord de traitement des données.

Cookies et traceurs

Le Site n’intègre actuellement ni pixel Meta, ni outil de mesure publicitaire, ni outil d’analyse d’audience. Les fonctions techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ne sont pas utilisées pour la publicité. Tout ajout de traceurs non essentiels nécessitera une information spécifique et, lorsqu’il est requis, votre consentement préalable, avec un refus et un retrait aussi simples que l’acceptation.

Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@maitriserge.fr. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information dans le premier mois. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité française de protection des données.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (accès limité aux personnes habilitées, chiffrement des communications, hébergement sécurisé). Aucune transmission sur Internet n’est toutefois totalement sûre ; évitez de nous transmettre d’informations particulièrement sensibles par le formulaire.

Évolutions de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.